01. Objet du site et éditeur
Le site https://egrenier.ci présente E-Grenier, un projet de l’Office d’aide à la Commercialisation des Produits Vivriers (OCPV) destiné à faciliter la commercialisation des produits vivriers en Côte d’Ivoire et les relations entre producteurs, coopératives, acheteurs et agents de terrain.
Le projet est porté par l’OCPV, situé Abobo PK 18, route d’Anyama, carrefour AGRIPAC, Abidjan, Côte d’Ivoire. Contact général : info@ocpv-ci.com. La réalisation technique de cette version est assurée par CIACEMS. Les informations détaillées sur l’hébergeur et le responsable de publication restent à compléter avant publication définitive des mentions légales.
02. Accès et consultation
La consultation des pages publiques est accessible sans compte et sans paiement à E-Grenier. Vous restez responsable de votre équipement, de votre connexion et des coûts éventuellement facturés par votre opérateur.
Le site est conçu pour être consulté sur téléphone, tablette et ordinateur. L’installation proposée par certains navigateurs est facultative. Une connexion internet est nécessaire ; la disponibilité hors ligne des pages et des services n’est pas garantie.
03. Principes des futurs services
Les fonctionnalités présentées décrivent le parcours prévu. Leur affichage ne signifie pas qu’elles sont déjà disponibles. L’ouverture effective, le périmètre géographique et les conditions propres à chaque service seront communiqués aux utilisateurs.
- Producteurs : l’accès professionnel reposera sur un enrôlement examiné et validé par l’OCPV. Une déclaration de récolte ne vaut pas publication commerciale.
- Lots et offres : la réception et le contrôle précéderont la publication par les agents habilités. Les quantités commandables devront correspondre aux disponibilités confirmées.
- Achats : le prix, les quantités, les éventuels frais, les modalités de paiement, d’annulation, de réclamation et d’enlèvement devront être connus avant tout engagement.
- Paiement : le parcours envisagé prévoit un règlement au producteur par mobile money. Aucun versement ne doit être effectué sur la seule base des illustrations de ce site.
Les photographies illustrent des familles de produits. Elles ne constituent pas une offre de vente, une indication de stock, une certification biologique ou une garantie d’origine pour un lot déterminé.
04. Utilisation responsable
Vous vous engagez à utiliser le site conformément au droit applicable, sans usurper l’identité d’un tiers, tenter d’accéder à des ressources non autorisées, perturber le service ou diffuser de contenu frauduleux, illicite ou portant atteinte aux droits d’autrui.
Les coordonnées publiques sont destinées aux échanges avec l’OCPV. Elles ne doivent pas être utilisées pour des envois abusifs. Lors d’une prise de contact, fournissez uniquement les informations utiles à votre demande.
05. Contenus, marques et liens externes
Les textes, marques, illustrations et éléments graphiques restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle. Toute réutilisation doit respecter les autorisations et licences applicables.
L’interface adapte le template Organic de TemplatesJungle, dont le crédit est conservé. Les liens vers les sites de l’OCPV ou de l’autorité de protection permettent de consulter leurs informations officielles ; ces sites appliquent leurs propres conditions.
06. Disponibilité et responsabilité
Le site peut être temporairement indisponible, notamment pour maintenance, mise à jour ou incident technique. Les informations de présentation peuvent évoluer au cours du développement du projet.
L’OCPV et les intervenants conservent les responsabilités qui leur incombent selon le droit applicable. Les présentes conditions n’excluent pas les droits ou garanties auxquels il ne peut être dérogé. Le contrôle prévu des lots ne remplace pas les conditions spécifiques d’une future transaction ni le traitement d’une éventuelle réclamation.
07. Protection des données personnelles
Les informations sur la consultation, les prises de contact et l’exercice de vos droits figurent dans la politique de confidentialité. La simple navigation ne vaut pas consentement à une prospection commerciale ou aux traitements de futurs services.
08. Contact, évolutions et droit applicable
Pour toute question sur le site, contactez l’OCPV à info@ocpv-ci.com ou au +225 27 24 48 00 27. En cas de difficulté, une demande précisant les faits permet de rechercher une solution, sans vous priver des voies de recours prévues par la loi.
Ces conditions s’inscrivent dans le droit ivoirien, notamment les dispositions applicables à la protection des données personnelles et aux transactions électroniques. Les litiges relèvent des juridictions compétentes selon les règles de droit applicables.
La version en vigueur est identifiée par sa date de mise à jour. Les conditions propres aux futurs services devront être présentées avant leur utilisation.
Référence : loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques, publiée par l’ARTCI.