01. Qui est concerné ?
E-Grenier est un projet porté par l’Office d’aide à la Commercialisation des Produits Vivriers (OCPV). L’OCPV est l’interlocuteur pour les questions relatives à l’utilisation des données dans le cadre du projet. Le prestataire technique CIACEMS intervient dans la réalisation du site ; ce rôle ne lui confère pas un droit de réutilisation des données pour ses propres finalités.
Contact général : info@ocpv-ci.com · +225 27 24 48 00 27.
Adresse : Abobo PK 18, route d’Anyama, carrefour AGRIPAC, Abidjan, Côte d’Ivoire.
Ces coordonnées publiques de l’OCPV permettent de demander une orientation vers le service compétent. Elles ne sont pas présentées comme celles d’un correspondant à la protection des données désigné.
02. Quelles données, pour quels usages ?
Consultation du site. Le navigateur transmet les informations nécessaires à la connexion : adresse IP, ressource demandée et informations techniques du navigateur. L’infrastructure d’hébergement peut journaliser ces échanges pour assurer la distribution des pages, diagnostiquer les erreurs et protéger le service.
Prise de contact volontaire. Si vous écrivez ou téléphonez à l’OCPV, vous choisissez de communiquer vos coordonnées et le contenu de votre demande afin d’obtenir une réponse. Les liens de courriel et de téléphone ouvrent votre application habituelle. Ils ne transmettent pas automatiquement un message depuis le site.
Comptes et opérations. Les coordonnées et preuves de connexion permettent de vérifier les accès. L’enrôlement comprend l’identité, les justificatifs et la localité du producteur. Les récoltes, quantités, demandes d’achat, commandes, paiements et retraits permettent d’exécuter les opérations et de produire les statistiques OCPV. Les annonces de transport publient les contacts autorisés par leur propriétaire. Les conversations avec l’assistant et les notifications servent aux services demandés.
Contenus fournis et assistance. Les documents d’enrôlement, photos, messages et, lorsque vous utilisez cette fonction, enregistrements vocaux sont traités pour les services demandés. Les échanges avec Ochat peuvent être transmis au prestataire d’assistance ou de transcription configuré. Ne communiquez pas de secret de connexion ou de paiement.
Notifications. Les notifications liées aux opérations peuvent utiliser les coordonnées du compte et, si vous activez les notifications push, un identifiant technique du navigateur ou de l’appareil. Refuser les notifications push ne constitue pas une demande de suppression du compte.
04. Destinataires, hébergement et transferts
Les demandes adressées à l’OCPV sont destinées aux services compétents pour les traiter. Les intervenants techniques ne doivent accéder qu’aux informations nécessaires à leurs missions, selon leurs habilitations et les instructions applicables.
Les données privées sont accessibles aux agents habilités selon leur mission et leur périmètre. Les annonces de transport rendent publics les contenus et contacts autorisés par leur propriétaire ; le numéro privé de connexion n’est pas publié comme contact par défaut. Les prestataires techniques peuvent intervenir pour l’hébergement, la vérification de connexion, les paiements, la messagerie, les notifications et l’assistance automatisée, selon les fonctions activées.
L’hébergement retenu par l’OCPV pour la mise en production est assuré par la SNDI, en Côte d’Ivoire. Les services externes de messagerie, de paiement, de notification ou d’assistance peuvent traiter des données dans d’autres pays. L’hébergement en Côte d’Ivoire ne signifie donc pas que tous les traitements externes y sont réalisés ; les prestataires actifs et leurs éventuels transferts restent à préciser.
- SNDI, Côte d’Ivoire : hébergement de production.
- Orange : envoi des codes de vérification par SMS, avec le numéro destinataire et le contenu nécessaire à l’envoi.
- Firebase Cloud Messaging (Google) : notifications push lorsque cette fonction est activée, avec les identifiants techniques de notification et le contenu envoyé.
- Services d’intelligence artificielle : les prestataires effectivement configurés pour Ochat et la transcription reçoivent les éléments nécessaires aux demandes traitées. Leur liste active reste à préciser.
- E-mails et paiements : les fournisseurs retenus pour la production et leurs traitements restent à identifier.
Avant l’activation de traitements supplémentaires, les destinataires, les pays concernés et les garanties applicables devront être précisés, ainsi que les formalités requises auprès de l’autorité de protection.
05. Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Les durées retenues pour E-GRENIER sont les suivantes :
- Sauvegardes de secours : 30 jours maximum à compter de leur création, avec rotation des copies.
- Journaux techniques de diagnostic : 30 jours à compter de l’événement.
- Journaux de sécurité et d’accès : six mois à compter de l’événement.
- Statistiques économiques sans identité nominative : trois ans à compter de l’effacement local du profil.
La suppression des données actives sous cinq jours ouvrés est distincte de l’expiration des sauvegardes. Des copies résiduelles peuvent subsister dans celles-ci pendant 30 jours maximum après l’effacement des données actives. Leur accès est restreint à la reprise après incident ; elles ne servent pas aux usages courants. Toute restauration doit réappliquer les suppressions avant la remise en service.
Les journaux doivent être limités aux informations utiles au diagnostic ou à la sécurité, sans codes secrets, jetons de connexion ni copie des documents personnels. Toute conservation exceptionnelle liée à un incident ou à une obligation applicable doit être justifiée et limitée aux données nécessaires.
La durée de six mois pour les journaux de sécurité s’appuie sur un repère technique de la CNIL ; ce n’est pas une obligation ivoirienne universelle. Les conservations restent soumises aux finalités du traitement et aux prescriptions applicables de l’ autorité ivoirienne de protection des données.
Après effacement local du profil, les achats, demandes, récoltes et ventes sont conservés trois ans pour les statistiques publiques OCPV, sous un libellé non nominatif (« Acheteur X », « Producteur Y »). L’identité n’est pas nécessaire à cette conservation statistique. Les copies et données conservées pour d’autres motifs sont examinées séparément, avec un motif et une échéance indiqués dans le suivi de suppression.
Le remplacement d’un nom par un alias est une pseudonymisation : il ne garantit pas à lui seul l’anonymat de tous les historiques. Les copies nominatives sont examinées avant la clôture du traitement. À l’échéance des trois ans, la conservation statistique doit être réexaminée pour effacement ou anonymisation définitive, sans prolongation automatique.
Une durée ou un critère précis devra être défini pour les autres usages : traitement des échanges de correspondance, gestion des dossiers et conservation des justificatifs et des transactions. Les informations devenues inutiles devront être supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.
06. Vos droits et leur exercice
La loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013 encadre la protection des données personnelles. Dans les conditions prévues par cette loi, vous pouvez demander à être informé des traitements, accéder à vos données, les faire rectifier et exercer vos droits d’opposition, de suppression ou d’effacement. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez demander son retrait pour l’avenir.
Pour être orienté, écrivez à info@ocpv-ci.com avec l’objet « E-Grenier — Données personnelles ». Indiquez votre demande et un moyen de vous répondre. Évitez d’envoyer spontanément une pièce d’identité, un code de connexion ou des informations financières ; une vérification proportionnée pourra être demandée si nécessaire.
Vous pouvez également saisir l’ARTCI, autorité de protection des données personnelles, notamment si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés : site de l’autorité de protection ou infos-apdp@artci.ci.
07. Demander la suppression du compte
La page Supprimer mon compte E-GRENIER est accessible sans installation de l’application. Le lien de suppression de l’application mobile ouvre cette page dans le navigateur, sans identifiant ni jeton dans l’URL. Identifiez-vous puis confirmez explicitement votre demande. L’assistance reste disponible si vous avez perdu l’accès au compte.
La suppression concerne tous vos espaces. Vous pouvez annuler la demande avant le début du traitement. Les accès sont ensuite fermés, les annonces masquées et les identités, pièces et contenus personnels devenus inutiles sont effacés. Les copies dans les journaux, les exports, les sauvegardes et chez les prestataires font l’objet d’une vérification distincte.
Les commandes, paiements, récoltes ou enlèvements en cours sont examinés avant l’effacement ; ils n’empêchent pas d’enregistrer la demande. La suppression n’entraîne pas automatiquement une annulation ou un remboursement. Les conservations justifiées et leurs échéances sont communiquées dans le suivi.
L’OCPV s’engage à traiter la suppression sous cinq jours ouvrés à compter de la confirmation de la demande après vérification d’identité, hors week-ends et jours fériés en Côte d’Ivoire. Si une opération en cours ou une conservation justifiée empêche un effacement complet, le motif et les données concernées sont précisés dans le suivi ; ce délai n’efface pas les obligations liées à une transaction en cours. Consultez l’état de votre demande ou contactez info@ocpv-ci.com avec sa référence. La désinstallation de l’application ne supprime pas le compte.
Nous enregistrons la version des CGU que vous acceptez, son empreinte et la date d’acceptation. Vos blocages de transporteurs restent des préférences privées. Les signalements et leurs motifs sont accessibles aux responsables OCPV habilités pour leur traitement ; l’identité du signalant n’est pas publiée. Lors de l’effacement du compte, ses preuves d’acceptation et ses préférences de blocage sont supprimées, et ses signalements sont dissociés du compte avec effacement du texte libre fourni.
08. Sécurité et mise à jour de cette politique
La confidentialité des échanges, la limitation des accès et la protection des informations doivent accompagner la mise en service. Ne communiquez jamais de code OTP, de code secret mobile money ou de mot de passe en réponse à une sollicitation prétendant provenir d’E-Grenier.
Cette politique évoluera avec les services effectivement disponibles. La date en haut de page permet d’identifier sa version. Toute nouvelle collecte devra être accompagnée de l’information correspondante. Cette page ne constitue ni une déclaration d’autorisation délivrée par l’ARTCI, ni une attestation de conformité.